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Pour des renseignements sur lesréparations urgentes et nécessaires, consultez la section portant ce titre. Il en va de similaire lorsque, une fois les travaux terminés, le locateur laisse le logement dans un état de propreté qui laisse à souhaiter ou que les entreprises se trouvent diminués. Lorsque le Tribunal entend une exigence portant sur les situations dans lesquelles les travaux seront effectués, le propriétaire doit montrer, à l'audience, le caractère raisonnable des travaux et des circonstances, en plus de la nécessité de l'évacuation, s'il y a lieu. Le propriétaire doit, à la longue des travaux, mettre de côté à s'ajuste le plus étroitement locataire un logementen bon état de propreté.

51% des locataires seraient favorables au soumission de garantie si le montant était autrefois déposé dans un compte bancaire protégé et que le propriétaire ne pouvait conserver l’argent qu’avec l’accord du locataire ou sur décision du tribunal. Aussi, 67% des locataires disent avoir la capacité de verser un dépôt de garantie d’un mois. Une extension abusive d'une fixation des loyers par le Tribunal du logement permet à des locataires fortunés de bénéficier de la fixation du loyer par des logements première qualité. Un contrôle extrême des loyers fait des perdants chez les propriétaires de maison qui ne peuvent rentabiliser leur investissement, mais en plus chez un composant des locataires. En impact, les locataires qui ont un logement dont le coût est inférieur au prix du marché hésiteront précédent de déménager, ce qui ne libère pas ces loyers pour d’autres locataires qui pourraient se le payer. Le PCQ croit que le droit sur le maintien dans les lieux des locataires devrait être préservé, sauf par certaines exceptions déjà prévues par la loi.

Il se pourrait que l'élève adulte ou les que les gens âgées de l'élève mineur jugent que les renseignements consignés dans le DSO n'ont pas saison d'été enregistrés correctement ou qu'ils ne favorisent pas le développement de l'enseignement donné à l'élève. Dans ce cas, l'élève adulte ou les que les gens âgées de l'élève mineur peuvent demander par écrit à la directrice ou au directeur d'faculté de droit l'inexactitude alléguée ou de retrancher les renseignements du fichier. Si la directrice ou le directeur d'école se conforme à la demande, les renseignements seront corrigés ou retranchés du dossier et détruits ou remis à l'élève adulte ou aux gens de l'élève mineur. Dans ce cas, COmpANysPaGe.coM aucune mention de la demande ne sera faite dans le DSO. Ces renseignements ou papiers seront remis à l'élève adulte ou aux parents de l'élève mineur, ou ils seront détruits .