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Il s’assure également que toute irrégularité soit corrigée avant la conclusion de la transaction. Le droit immobilier est un champ d’expertise bien connu, surtout lorsqu’il est question d’hypothèque. Votre notaire, Me Julie Boucher, appuyée par une équipe qualifiée, vous propose divers services liés au droit immobilier. De l’offre d’achat à la quittance, votre notaire représente un atout à ne pas négliger lors de l’achat ou la vente d’une propriété. Grâce à ses judicieux conseils, vous serez en mesure de faire plus aisément les bons choix. Me Raphaëlle De Chantal est membre de la Chambre des Notaires du Québec depuis avril 2018.

Un notaire de notre équipe peut vous conseiller de façon impartiale pour toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale. Si vous êtes liquidateur successoral, il peut également vous guider dans toutes les démarches liées à la succession, que ce soit de façon ponctuelle ou pour toute la durée de la liquidation successorale. Le notaire joue un rôle central lorsque vient le temps d’acheter une maison, un condo ou un immeuble à revenus. C’est même obligatoire de faire affaire avec lui pour signer une hypothèque immobilière. Voici un aperçu des tâches accomplies par le notaire lorsque vous devenez propriétaire. Nous sommes accrédités pour les procédures d’homologation des mandats de protection et l’ouverture de régime de protection.

Vous en avez déjà beaucoup à gérer, alors laissez GLR Notaires vous aider lors de toute transaction foncière en ce qui a trait à votre entreprise agricole. Le testament devant notaire, une façon simple et efficace de rédiger vos dernières volontés selon vos instructions. En faisant appel à un notaire qualifié de GLR Notaires, vous aurez l’assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation, tout en éliminant les complications lors du règlement de votre succession. Avant de renoncer à toute succession, il est important de consulter un notaire de GLR Notaires pour prendre une décision éclairée et appropriée. Pour discuter de toutes les procédures à suivre, communiquez dès aujourd’hui avec un conseiller juridique d’expérience de GLR Notaires.

Que ce soit pour l’élaboration d’un acte de vente, d’un compromis ou d’une promesse de vente, sollicitez ses services. Respectueuse du code de déontologie des notaires, elle effectue son travail avec rigueur et objectivité. Me Rodgers vous accompagne dans les démarches et formalités liées à l’acquisition ou à la vente d’une propriété. Sa première fonction est d’assurer la sécurité juridique des documents nécessaires aux opérations immobilières.

Une fois le projet transféré aux copropriétaires, le notaire peut contribuer à assurer le maintien des bonnes relations entre tous. L’équipe multidisciplinaire de Lexium possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour mener à bien ce type de mandats, Biowiki.Clinomics.com mettant à votre disposition des juristes spécialisés en droit immobilier et en droit corporatif. Lois et obligations, rédaction de la requête, gestion des documents légaux; la conversion d’un immeuble en condos est une démarche complexe qui requiert l’intervention d’un notaire expérimenté en droits immobiliers.

Le réseau PME INTER Notaires est spécialisé en droit immobilier pour les entreprises et pour les particuliers. En partenariat avec le client, nos experts-conseils en droit immobilier assurent la réussite de vos démarches de financement et de vos transactions immobilières dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et agricole. Pour faire des choix éclairés, consultez les professionnels du réseau PME INTER Notaires.

Pour en savoir davantage sur les signes indiquant que le changement d'un panneau électrique est requis, lisez notre article Changer son panneau électrique. Ces circonstances sont grandement dommageables, car elles augmentent de beaucoup les risques de fuites ou de ruptures des tuyaux. De surcroît, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous assurer en l’absence d’un changement complet de la plomberie, ce qui vous mettrait dans une situation plus qu’indésirable.

Le présent article s’applique également à un fonctionnaire permanent du ministère des Finances ou du ministère de la Justice qui était au service du ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement le 30 septembre 1984 et qui est à l’emploi de la Société. Les sommes ainsi payées par le ministre des Finances tiennent lieu des sommes versées par le gouvernement en vertu des articles 254 et 257 de la Loi sur la fiscalité municipale pour les immeubles et les établissements d’entreprise appartenant à la Société. Le gouvernement détermine, par décret, la valeur des biens ainsi transférés, à l’exception des sommes à recevoir et des sommes à payer, lesquelles sont transférées à leur valeur comptable à la date du transfert.