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Seconde espècePar un arrêt du 7 février 2003, la Cour d’appel de Versailles déboute le client de la société Chronopost de sa demande. Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise toutefois que le plafond légal d’indemnisation est susceptible d’être ignoré en rapportant la preuve d’une faute lourde imputable sur le fournisseur. Si, au contraire, c’est le meilleur commun d'une responsabilité qui s’applique, une réparation du préjudice subie par la société cliente du transporteur est alors envisageable. Toutefois, ce corpus normatif ne vérité pas trouve d’application que dans le corps des relations entre professionnels et acheteurs, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. La Cour de cassation parvient en cause de ce fait juste ici à une solution équivalente à laquelle aurait conduit l’application des directives relatives à la prohibition des clauses abusives.